L'incoterms
est une stipulation du contrat du vente qui fixe
la livraison et la répartition des coûts
necessaires
à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts
de
risques de celle-ci.
Le vendeur a dûment
livré la marchandise
dès lors que celle-ci, dédouanée
à
l'exportation, à été mise à
la disposition
du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il
convient de noter que le lieu de livraison choisi à une
incidence sur les obligations de chargement et de
déchargement
de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée
dans
les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la
marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas
responsable du déchargement.
Le vendeur a dûment
livré dès lors
que la marchandise a été placée le
long du navire,
au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment
là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques
de
perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose
au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise
à
l'exportation.
Le vendeur a dûment livré
dès lors que la
marchandise a passé le bastingage du navire au port
d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet
endroit
l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de
dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le
vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
Il est
à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par
voies
navigables intérieures.
Le vendeur a dûment
livré dès lors
que la marchandise a passé le bastingage du navire au port
d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret
nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de
destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la
marchandise peut courir, ainsi que tous frais
supplémentaires
nés d'évènements survenant
après la
livraison, sont transférés du vendeur
à
l'acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le
transport par mer et par voies navigables intérieures.
Le vendeur a dûment livré
dès lors que la
marchandise a passé le bastingage du navire au port
d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret
nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de
destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la
marchandise peut courir ainsi que tous les frais
supplémentaires
nés d'évènements intervenant
après la
livraison sont transférés du vendeur à
l'acheteur.
Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance
maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de
dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En
conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et
paie
la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le
vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture
minimale.
Le vendeur livre la marchandise à
l'acheteur non
dédouanée à l'importation et non
déchargée à l'arrivée de
tout
véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le
vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la
marchandise, à l'exception le cas
échéant de tout
« droit » (terme qui inclut la
responsabilité et les
risques pour l'accomplissement des formalités
douanières,
ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances
exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce
« droit » doit être supporté
par l'acheteur
ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir
dédouané, en temps utile, la marchandise
à
l'importation.
Le vendeur
livre la marchandise à l'acheteur,
dédouanée à l'importation et non
déchargée à l'arrivée de
tout
véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le
vendeur
doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la
marchandise y compris, le cas échéant tout
« droit
» à l'importation dans le pays de destination.
Alors que
le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le
terme
DDP en définit l'obligation maximale.
Les
INCO TERMS
|
EXW
- Ex Works
|
FOB
- Free on Board
|
CFR
- Cost and Freight
|
CIF
- Cost, Freight and Insurance
|
DAT
- Delivered at Terminal
|
DAP
- Delivered at Place
|
DDP
- Delivered Duty Paid
|
Ramassage & Livraison |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Frais de transport |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Documents d'export |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Chargement du container (si besoin) |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Frais de terminal |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Fret |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Documents d'import |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Pays d'export vers terminal |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Déchargement du container |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Manutention pays d'import |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
VENDEUR |
Livraison jusque porte client |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
Concertation |
VENDEUR |
VENDEUR |
Dédouanement |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
Concertation |
Concertation |
VENDEUR |
Taxes |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
ACHETEUR |
VENDEUR |
|