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LES INCOTERMS






Les Incoterms


L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.

Dubai



FCA - Free Carrier


Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, à été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.



FAS - Free Alongside Ship


Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.


FOB - Free on Board


Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.


CFR - Cost and Freight


Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.



CIF - Cost, Insurance, Freight


Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l'acheteur. Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.

DDU - Delivered Duty Unpaid


Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.



DDP - Delivered Duty Paid


Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination. Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale.

Les INCO TERMS

EXW - Ex Works

FOB - Free on Board

CFR - Cost and Freight

CIF - Cost, Freight and Insurance

DAT - Delivered at Terminal

DAP - Delivered at Place

DDP - Delivered Duty Paid

  Ramassage & Livraison ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Frais de transport ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Documents d'export ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Chargement du container (si besoin) ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Frais de terminal ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Fret ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Documents d'import ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Pays d'export vers terminal ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Déchargement du container ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Manutention pays d'import ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR VENDEUR VENDEUR
  Livraison jusque porte client ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR Concertation VENDEUR VENDEUR
  Dédouanement ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR Concertation Concertation VENDEUR
  Taxes ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR ACHETEUR VENDEUR